Le notaire au service de la sécurisation de la vie des affaires.
Nous disposons d’une équipe formée au conseil et au suivi des dossiers de cession d’entreprise que ce soit sous forme de cession de société d’exploitation ou de vente d’un fonds qu’il soit commercial, libéral ou artisanal.
N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.
Nous pourrons vous aider à opérer votre choix entre les différentes structures sociales, selon différents critères, comme :
- Le nombre d’associés au projet,
- Les risques financiers que vous acceptez de prendre,
- L’importance des capitaux apportés,
- Le régime fiscal et social souhaité.
Nous vous accompagnerons dans un second temps dans la rédaction des statuts de votre société qu’elle soit à but patrimonial (SCI familiale), ou professionnel (société d’exercice type SARL, SAS…).
Si vous le souhaitez, nous procéderons à l’exécution de vos formalités d’immatriculation auprès du Greffe du tribunal de commerce.
En cours de vie sociale nous pourrons nous charger de la préparation de vos assemblées générales (rédaction de résolution – rédaction du procès-verbaux).
Le parcours du créateur d’entreprise se compose de plusieurs étapes.
Il y a d’abord l’idée, ensuite l’étude de marché, le prévisionnel financier, le buisness plan, et la recherche de financements. Il faudra aussi faire le choix du statut juridique adapté.
Ce choix déterminera le cadre légal de votre activité et entraînera des conséquences sociales, fiscales et patrimoniales.
Vous devez donc prendre le temps d’y réfléchir, bien comparer, avant de vous lancer les différentes options, leurs avantages et leurs inconvénients.
Nous pouvons vous y aider.
Le choix d’une structure repose sur différents critères:
- L’envie de s’associer
Souhaiterez-vous rester seul maître à bord ou préférez-vous vous entourer de compétences et de capitaux complémentaires ?
- La séparation des patrimoines
La responsabilité de chaque associé variera selon le type de statut choisi.
N’oubliez pas qu’en tant que dirigeant, et quel que soit le type de statut choisi, vous serez garant de la bonne gestion de l’entreprise à l’égard de vos associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver des fautes de gestion à l’origine de difficultés financières de l’entreprise, ils pourront rechercher votre responsabilité.
Dès l’instant où la société demandera un financement bancaire, la caution de certains dirigeants ou associés sera le plus souvent exigée.
- Le régime social de l’entrepreneur
- La nature de l’activité (qui imposera parfois une structure juridique spécifique).
- Les besoins financiers
En fonction du développement attendu de l’entreprise, il peut être opportun de créer dès l’origine une SA ou SAS pour pouvoir accueillir de nouveaux investisseurs dans le capital.
- Le fonctionnement de l’entreprise
Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.
- La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs…)
Grâce à notre expertise en droit de la famille et du patrimoine, nous en profiterons pour nous assurer que votre situation personnelle doit être adaptée à votre projet (aménagement de régime matrimonial par exemple), et vous conseillerons sur la protection de vos proches.